République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10519
Objet renvoyé en commission le 17.09.2009
PL 10519 A
Objet adopté le 06.05.2010
Objet reporté le 19.03.2010

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10519-A | 6 mai 2010 - 20h30
PL-10519-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation des parkings à financer la construction du parc relais "P+R Sécheron" de 430 places, sis sur les parcelles 4491, 5101, 5068 et 4606 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, à hauteur de 22'000'000F, et instituant une garantie pour un prêt en sa faveur à cet effet

PL 10519 | 17 septembre 2009 - 17h
PL-10519 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation des parkings à financer la construction du parc relais "P+R Sécheron" de 430 places, sis sur les parcelles 4491, 5101, 5068 et 4606 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, à hauteur de 22'000'000F, et instituant une garantie pour un prêt en sa faveur à cet effet